Droit du travail
Le conseil
En lien étroit avec les équipes et partenaires désignés (expert-comptable, auditeurs, prestataires de paie ou de formation, organismes de mutuelle et de prévoyance), nous apportons à nos clients une assistance technique, stratégique et opérationnelle personnalisée sur tous les aspects individuels et collectifs des relations de travail.
Notre d’expertise en droit du travail couvre principalement les domaines suivants :
Premières embauches
Formalités d’embauches et déclarations et documents obligatoires ; convention collective applicable ; durée du travail applicable ; clauses des contrats de travail et fiches de postes adaptés aux besoins ; recours aux CDD et à l’intérim ; procédures internes applicables (congés, repos compensateur, remboursement de frais, plans de commissionnement, etc.) ; stratégie RH globale (rémunération, progression de carrière, etc.).
Exécution du contrat de travail
Changement des conditions de travail, modification du contrat, mobilité professionnelle et géographique ; détachement, expatriation et mise à disposition ; droit disciplinaire ; gestion de la performance ; gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Relations collectives de travail
Mise en place et gestion des instances représentatives du personnel ; assistance dans les relations avec les organisations syndicales ; élaboration de règlements intérieurs et chartes (informatiques, éthiques, etc.) ; négociation d’accords collectifs de travail ; information et consultation des instances représentatives du personnel ; mise à jour de la Base de Données Economiques et Sociales ; gestion de carrière des salariés protégés ; assistance lors de contrôles ou de demandes d’information de l’Urssaf, de la Direccte et/ou de l’Inspection du Travail ; mise en place de systèmes de participation et d’intéressement.
Ruptures de contrat de travail
Analyse juridique et factuelle des situations individuelles ; élaboration de stratégies adaptées aux situations ; estimatifs financiers de coûts et risques ; préparation des entretiens individuels et collectifs ; mise en œuvre et suivi des recommandations formulées.
Réorganisations
Transfert de site ; transfert d’activité ; plans de départ volontaire ; licenciements collectifs pour motif économique ; fermeture de site ; relations avec les représentants du personnel et la Direccte ; négociation d’accords collectifs ; revitalisation ; reclassement.
Relations avec les cadres dirigeants et mandataires sociaux
Cumul contrat-mandat ; pactes d’associés ; licenciements et fin de mandat social ; obligations post-contractuelles.
Relations commerciales avec les tiers
Négociation des contrats avec les prestataires, sous-traitants, clients et fournisseurs pour prévenir et limiter les risques d’irrégularités (détachement ou mise à disposition irrégulière ; prêt de main d’œuvre illicite ; travail dissimulé ; marchandage ; requalification des contrats en CDI ; transfert automatique de contrats de travail).
Disponible pour vous
Notre engagement d’être à votre écoute, dès que vous avez besoin.