CESSIONS OU ACQUISITIONS D’ACTIFS OU D’ACTIONS

Nous accompagnons nos clients dans leurs opérations de croissance externe et nous intervenons ainsi dans le cadre d’opérations de recapitalisation, de refinancement, d’acquisition, de transfert ou de cession d’actifs ou d’actions.

Nous assistons et conseillons à ce titre nos clients français et étrangers, qu’ils soient vendeurs, acquéreurs ou investisseurs, dans les domaines suivants :

  • Mise en conformité préalable aux opérations (instances représentatives du personnel, règlement intérieur, clauses contractuelles, etc.) de cession ou d’acquisition
  • Audits d’évaluation des risques et des conséquences de l’opération
  • Négociations des clauses de garanties sociales
  • Calendrier des opérations
  • Information et consultation des représentants du personnel et des salariés
  • Transfert des salariés
  • Harmonisation des statuts sociaux
  • Négociation d’accords de substitution
  • Dénonciation d’usages et d’engagements unilatéraux
  • Modifications des contrats de travail
  • Situation personnelle des dirigeants et actionnaires et sort des délégations de pouvoirs